Les Appartements du Lac
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Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions de location

Le directeur de la publication du site et représentant de l’entité Les Appartements du Lac est Monsieur Christophe Gothié.
La réservation devient effective lorsque le client a versé au propriétaire un acompte de 30% du prix de séjour et a retourné en exemplaire du contrat signé. Si le locataire retarde son arrivée, il doit prévenir le propriétaire et lui régler le solde de la location pour la date prévue au contrat, et sans déduction. En cas de séjour écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Le locataire doit assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conforme à la destination des lieux.
La location comporte la fourniture des couettes, oreillers, vaisselle, couverts, batterie de cuisine. Le linge de maison (draps, taies d’oreillers, housses de couettes, serviettes, torchons...) n’est pas fourni, sauf demande expresse du « Pack linge de maison » pour 50 euros par séjour (sauf le WE, où le pack linge est intégré dans le prix).

Durée de la location

La présente location est faite pour la période du……………………… à ……… heures, au ……………………………… à ………… heures (variable suivant l’appartement).

Prix de la location - réservation

Le montant de la location pour la durée fixée s’élève à : ………… euros, payable, 30% à la réservation à titre d’acomptes. Le solde de la réservation devra être adressé 30 jours avant le début du séjour sous peine de résiliation du contrat. La réservation est réputée ferme et définitive à la réception de l’acompte.

État des lieux, dépôt de garantie

L'entrée dans les lieux ne se fera qu'après l'inventaire des lieux, fait en présence du locataire. Il constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. Le jour du départ, cet inventaire s'effectue entre 8 heures 30 et 10 heures, sauf accord préalable avec le propriétaire. Le dépôt de garantie sera remboursé au locataire après l'inventaire du jour de départ, déduction faite des éventuelles pertes, détériorations ou du coût de remise en état des lieux et si le nombre de personnes a été conforme à celui prévu et si les lieux sont rendus dans l’état où le locataire les a trouvés.
Le nettoyage des locaux est facturé ……………… euros (variable suivant l’appartement) ; ce montant, à la charge des vacanciers, est intégré au prix de la location ci-dessus.
En cas de départ anticipé empêchant l'inventaire, le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est envoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine.

Assurances

Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à vérifier qu'il est bien couvert par un contrat d'assurance type villégiature pour ces différents risques. De ce fait, il s'engage à fournir au bailleur, une photocopie de son contrat d'assurance ou une attestation d'assurance de l'appartement en villégiature.

Animaux

Tout locataire accompagné par un animal devra avoir obtenu l'accord du propriétaire et pour 1,70 euros par jour.

Paiement des charges (eau, électricité, gaz, …)

Celles-ci sont comprises dans le montant de la location. Toutefois une utilisation trop importante des équipements pourra impliquer une augmentation de loyer.

Taxe de séjour

Elle sera perçue par le propriétaire à l’issue du séjour selon les modalités prévues par la commune (par jour et par personne).

Conditions d'annulation

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée.
L'acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde de la location si le bien n'a pu être reloué pour la même période et au même tarif. Le propriétaire n'est nullement responsable du transport de ses clients. Il ne pourra être tenu responsable d'une impossibilité de ses clients de rejoindre le lieu de villégiature, quelqu'en soit la raison même en cas de force majeure. Il ne procédera, dans ce cas à aucun remboursement.

Litiges

A défaut d'accord avec le propriétaire, il est fait attribution exclusive de compétences aux tribunaux du lieu du domicile du propriétaire.

infographie ADL infographie ADL

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