Classement et Labelisation

Le classement et la labélisation permettent d'avoir une idée fiable de la qualité de la location et son confort. En effet, il s'agit d'une évaluation réalisée par un organisme agréé en fonction de certains critères précis et objectifs, et valable pour une durée déterminée. L'évaluation est faite pour un nombre d'occupants défini qui est mentionné sur l'avis de classement. Il faut toutefois mentionner que les critères subjectifs comme le charme ou le caractère authentique de la location, une vue exceptionnelle, l'accueil du propriétaire, etc ne sont pas pris en compte.

On distingue :

• Le classement préfectoral, qui attribue un nombre d'étoiles (de 1 à 5 ),
• La labélisation Gîtes de France, qui attribue un nombre d'épis (de 1 à 5 ) aux locations de vacances à vocation rurale, [Plus d'informations]
• La labélisation Clé Vacances, qui attribue un nombre de clés (de 1 à 5 ),[Plus d'informations]

Il faut noter que les labels sont plus exigeants que le classement préfectoral : un hébergement avec 3 épis ou 3 clés sera un peu plus confortable qu'un hébergement classé 3 étoiles. De plus, la période de validité des labélisations est plus courte (3 ans) par rapport à celle du classement préfectoral (5 ans). Les hébergements classés ou labélisés bénéficient de l'appellation "meublés de tourisme". Vous pouvez vérifier le classement ou la labélisation d'un hébergement en appelant l'office du tourisme ou la mairie de la commune, ou encore les représentants départementaux de Gîtes de France ou de CléVacances, voire à la préfecture du département. Si la location n'est pas conforme aux normes de classement, les locataires peuvent demander un contrôle auprès des organismes de classement (Préfecture, Gites de France, Clé Vacances) qui pourront déclasser l'hébergement, si nécessaire.

Classement des meublés de tourisme

	Catégorie Normale : Equipement simple et en bon état. Chauffage et sanitaire complet, literie impeccable, cuisine ou coin cuisine.
	Catégorie Confortable : Mobilier en excellent état. Salle d'eau avec douche ou baignoire. Salle ou coin séjour. Prise d'antenne TV et Four.
	Catégorie Très Confortable : Téléphone, Télévision et Lave-Vaisselle selon capacité
	Catégorie Luxe : Spacieux avec mobilier et décoration de grande qualité. Lave-Linge et Sèche-Linge selon capacité.
	Catégorie Super-Luxe : Intérieur chaleureux et très bien décoré. Chaine Hi-Fi, Magnétoscope. Equipements de loisirs, remise en forme ou de sport attachés au logement (tennis, piscine, jacuzzi, )

NORMES DE CLASSEMENT - Meublés de tourisme - Gîtes ruraux

Arrêté ministériel du 1er avril 97 modifiant celui du 26 décembre 76 modifié

Note : La catégorie 3 étoiles est surlignée dans le tableau ci-dessous. Elle correspond au classement dont a bénéficié, jusqu’en juillet 2012, notre 2 Pièces situé Résidence de la Plage - 223 bd du lac - 73370 Le Bourget-du-Lac. Nous avons choisi de ne plus enregistrer notre appartement auprès de l'organisme gérant le classement des meublés de tourisme, il n’est donc plus classé 3 étoiles à partir de cette date, mais conserve néanmoins tous les équipements et prestations correspondant à ce niveau de classement. N’hésitez pas à nous contacter pour plus de précisions.

DESCRIPTION DES AMÉNAGEMENTS	CATÉGORIES
	1	2	3	4	5
I. - AMENAGEMENT GENERAL
1. Sols, murs, plafonds étanches et en bon état	*	*	*	*	*
2. Cloisons fixes de séparation entre les pièces	*	*	*	*	*
3. Aération et éclairement suffisant de toutes les pièces d'habitation (les pièces intérieures sans ouvrant à l'extérieur ne sont pas prises en compte dans le nombre des pièces mises en location)
4. Occultation opaque extérieure (volets roulants, persiennes, etc.) ou intérieure (rideaux, doubles rideaux, etc.)	*	*	*	*	*
5. Revêtement des sols : moquette, dallage, parquet ou revêtement souple assurant une bonne insonorisation	*	*	*	*	*
6. Confort acoustique conforme aux règles de l'habitation	*	*	*	*	*
7. Surfaces habitables par logement meublé (1) hors salles d'eau et toilettes, y compris cuisine et coin cuisine :
- logement d'une pièce pour deux personnes (2) (coin cuisine ou cuisine séparée compris) (m2)	12	14	16	18	24
- chambre supplémentaire (3) (m2)	7	8	9	10	12
- par lit supplémentaire (4) (5), au-delà des	3	3	3	3	3
8. Dans chaque pièce une prise de courant et une ou plusieurs lampesd'une puissance totale de 15 W/m2 ou l'équivalent	*	*	*	*	*
9. Chauffage central, électrique ou radiateur(s), permettant d'obtenir une température minimale de 19°C dans chaque pièce, à l'exclusion des D.O.M.-T.O.M.(6)	*	*	*	*	*
10. Mobilier:
En bon état et en nombre suffisant pour le nombre d'occupants	*	*	*	*	*
Mobilier présentant une harmonie d'ensemble	*	*	*	*	*
Mobilier degrand confort et décoration de grande qualité				*	*
Placards ou éléments de rangement :
- pour deux personnes (m2)	2,5	3	3	3	4
- par personne supplémentaire (m2)	1	1	1	1	1
II. - AMENAGEMENT DES CHAMBRES
11. Lits pour une personne (7) :
Largeur (cm)	80	80	80	90	90
Longueur (cm)	190	190	190	190	200
Lits pour deux personnes :
Largeur (cm)	140	140	140	140	160
Longueur (cm)	190	190	190	190	200
12. Matelas propres, en bon état et protégés par des alaises ou des housses amovibles ; sommiers en bon état	*	*	*	*	*
13. Traversin ou oreiller par lit	*	*	*	*	*
Traversin et oreiller par lit			*	*	*
14. Lumières de chevet pour chaque couchage	*	*	*	*	*
15. Deux couvertures par lit dont une en laine ou une couette	*	*	*	*	*
16. Draps à la demande (8)		*	*	*	*
III. - AMENAGEMENT DES SANITAIRES
17. Robinets mélangeurs	*	*	*	*
Robinets mitigeurs					*
18. Linge de toilette à la demande (8)		*	*	*	*
19. Sèche-cheveux électrique				*	*
20. Logement pour moins de N personnes :	7	7	7	7	5
Une salle d'eau privée en local clos et aéré intérieur au logement, avec lavabo et comprenant :
- un bac à douche ou une baignoire équipée d'une robinetterie avec douche	*	*	*
- une baignoire équipée d'une robinetterie avec douche (9)				*	*
- un water-closet particulier intérieur au logement (avec cuvette à l'anglaise, abattant, chasse d'eau ou éventuellement effetd'eau)	*	*	*	*	*
21. Logement à partir de (2) personnes	7	7	7	7	5
- Deux salles d'eau dont une avec accès indépendant.	*	*	*	*	*
- Et avec baignoire équipée d'une robinetterie avec douche (9)				*	*
- Un water-closet supplémentaire (en local séparé ou place dans une salle d'eau)			*	*	*
IV. - AMÉNAGEMENT DE LA CUISINE OU DU COIN CUISINE intérieur au logement
22. Eau chaude et froide à l'évier	*	*	*	*	*
Robinet mélangeur		*	*	*	*
23. Table de cuisson :
- logement pour moins de six personnes (2) feux	2	2	4	4	4
- logement pour plus de cinq personnes (2) 4 feux	*	*	*	*	*
24. Four ou rôtissoire				*	*
25. Four			*	*	*
26. Four à micro-ondes (10)				*	*
27. Ventilation	*	*	*	*	*
Hottes aspirante ou ventilation mécanique contrôlée			studio	*	*
28. Réfrigérateur de capacité suffisante pour le nombre d'occupants (11)	*	*	*	*	*
Compartiment conservateur				*	*
29. Batterie de cuisine et vaisselle non dépareillée en nombre suffisant pour le nombre d'occupants (12)	*	*	*	*	*
Dans les logements pour moins de cinq personnes (2), vaisselle, verres et couverts en nombre au moins triple à celui des occupants		*	*	*	*
30. Autocuiseur	*	*	*	*	*
31. Appareillage électroménager (par exemple mixer, cafetière électrique)			*	*	*
32. Ustensiles de ménage appropriés au logement	*	*	*	*	*
33. Machine à laver la vaisselle :
- logements de plus de deux personnes (2)					*
- logements de plus de quatre personnes (2)..			*	*	*
34. Linge de table à la demande (8)		*	*	*	*
V. -AMÉNAGEMENT DIVERS
35. Machine à laver le linge (13)(14) :
- logement de plus de deux personnes (2)					*
- logement de plus de cinq personnes (2)				*
36. Etendage ou séchoir à linge	*	*	*	*
Séchoir à linge électrique (13) (14) :
- logement de plus de deux personnes (2)					*
- logement de plus de cinq personnes (2)				*
37. Equipement de repassage	*	*	*	*	*
Fer	*	*	*	*	*
Molleton	*	*
Planche à repasser			*	*	*
38. Siège pour bébé (à la demande)	*	*	*	*	*
39. Téléphone :
- à proximité immédiate	*	*
- intérieur au logement avec système de facturation correspondant à la période de location			*	*
- téléphone sans fil					*
40. Télévision, équipement hi-fi :
- récepteur couleur installé (8)			*	*	*
- récepteur couleur portable dans les logements de plus de 1 pièce avec prise d'antenne dans chacune des deux premières pièces					*
- prise d'antenne de télévision		*
- chaîne hi-fi					*
-magnétoscope					*
41. Ascenseur obligatoire pour accéder au :
- 4e étage à partir du rez-de-chaussée	*	*
- 3e étage à partir du rez-de-chaussée			*	*	*
42. Emplacement de voiture :
- à proximité	*	*
- privatif			*	*	*
43. Balcon, loggia, terrasse ou jardin (13)
aménagé pour l'agrément			*	*	*
- d'au moins 4 m2			*
- d'au moins 9 m2				*	*
44. Équipements de loisirs, de remise en forme ou de sport, attachés au logement, par exemple : tennis, piscine, sauna, jacuzzi (13)					*
45. Service de ménage à la demande (8)			*	*	*
46. Mise à disposition de dépliants et brochures  d'informations locales pratiques (commerces, services publics, santé, cultes) ettouristiques (sites, monuments, équipements de loisirs,excursions, animations, office de tourisme)	*	*	*	*	*
47. Mise à disposition du présent arrêté, complété par l'annexe I	*	*	*	*	*

Notes :

• (1) Ne sont prises en compte que les superficies existantes sous une hauteur de plafond de 2,20 mètres ou 2 mètres s'il n'y a pas eu division en hauteur du logement depuis le 1er septembre 1948
• (2) Les enfants de moins de cinq ans ne sont pas pris en compte
• (3) Ne sont comptées comme pièces supplémentaires que les pièces d'au moins 7 mètres carrés : au delà de 7 mètres carrés la surface de chaque pièce supplémentaire peut être inférieure à la surface exigée dans la catégorie; si la somme des surfaces des pièces d'habitation respecte la somme des surfaces exigées dans cette catégorie
• (4) Par lit, on entend le couchage d'une personne
• (5) Maximum 2 lits supplémentaires par pièce d'habitation de 1 à 4 étoiles et à partir de la cinquième pièce en 5 étoiles : maximum 1 lit supplémentaire par pièce d'habitation pour les 4 premières pièces en 5 étoiles
• (6) Dans les DOM-TOM, des ventilateurs ou brasseurs d'air sont obligatoires dans toutes les catégories, dans les studios et pièces principales des appartements. La climatisation est obligatoire dans tous les studios, les appartements d'une seule pièce, et toutes les chambres des appartements de plus d'une pièce dans les catégories 3, 4 et 5 étoiles
• (8) Prestation pouvant être assurée sous forme de service payant
• (9) Dans les DOM-TOM, les baignoires peuvent être remplacées par des cabines de douche d'au moins 0,5 mètre carré
• (10) Dans la catégorie 4 étoiles, un four mixte peut remplacer le four et le four à micro-ondes
• (11) 80 litres pour deux personnes plus 10 litres par occupant supplémentaire
• (12) Notamment deux couverts complets par personne
• (13) Equipement pouvant être commun à plusieurs meublés
• (14) Equipement non exigé si service quotidien de blanchisserie